Confidentialité / Modalités d’utilisation

Énoncé de confidentialité

Ce portail est fourni et géré par Agilec au nom d'Anciens Combattants Canada (ACC).

Votre vie privée importe à Agilec et à ACC. Nous sommes engagés à protéger vos renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les renseignements personnels que vous fournissez à Agilec par l'entremise de ce portail sécurisé sont recueillis aux fins de vous fournir des services dans le cadre des Services de réorientation professionnelle et de l'Allocation d'études et formation (SRP-AEF) d'ACC. Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur le bien-être des vétérans. Ces renseignements seront saisis et stockés dans le Système de gestion de cas d'Agilec où ils seront accessibles à ACC. En outre, certains éléments des renseignements personnels seront automatiquement transférés du Système de gestion de cas d'Agilec aux systèmes d'ACC. 

Le type de renseignements personnels collectés et utilisés par Agilec par l'entremise de ce portail au nom d'ACC est décrit dans les banques de renseignements personnels des Services de réorientation professionnelle d'ACC (VAC PPU 530) et de l'Allocation d'études et formation (en développement).  ACC conserve des banques de renseignements personnels pour divers programmes. La liste complète des banques de renseignements personnels d'ACC figure dans Veterans Affairs Canada Chapter of the Info Source.

Si vous choisissez de ne pas utiliser ce portail pour faire affaire avec Agilec, vous pouvez continuer à travailler avec nous par téléphone ou par courriel.

Nous ne divulguerons pas vos renseignements à quiconque hors d'Agilec/ACC sans votre permission. Si nous jugeons qu'il serait utile de partager vos renseignements avec un tiers dans le cadre de notre prestation de services (par exemple, pour faire une recommandation à un autre organisme), nous vous expliquerons les raisons et nous vous demanderons de signer un formulaire de consentement à la divulgation. 

Vos renseignements sont protégés contre la divulgation non autorisée par la Loi sur la protection des renseignements personnels. La Loi sur la protection des renseignements personnels vous donne aussi un droit d'accès à vos renseignements personnels avec le droit complet de les analyser et de les faire corriger si vous percevez une erreur ou une omission. 

Nous sommes reconnaissants de vos commentaires ou questions concernant la confidentialité. Veuillez adresser vos demandes à :

Agilec Anciens Combattants Canada
Agent de la protection de la vie privée Bureau de l'accès à l'information et de la protection de la vie privée
419 King Street West, Suite 3560 Case postale 7700
Oshawa (ON) Charlottetown (PE)
L1J 2K5 C1A 8M9
(905) 443-0477 1-877-566-8609

 

Modalités d'utilisation

Ce site Web est fourni et géré par Agilec en vertu d'un contrat conclu avec Anciens Combattants Canada (ACC). Ces modalités d'utilisation ont été établies par Agilec et approuvées par ACC.

Le site Web est constitué de deux composants : Les pages publiques et un composant sécurisé (le portail) accessible seulement aux participants inscrits aux Services de réorientation professionnelle (SRP) et à l'Allocation d'études et formation (AEF) d'ACC.

But du portail

Le portail est fourni pour l'utilisation par les participants inscrits aux SRP-AEF. Il donne accès à divers outils et ressources de réorientation professionnelle et à des liens de communication avec le personnel de SRP-AEF d'Agilec.

Confidentialité

Agilec ne collecte pas automatiquement de renseignements personnels à votre sujet comme vos nom, numéro de téléphone, adresse de courriel et adresse civique, lors de votre visite à ce site Web. 
Notre serveur Web n'utilise pas de témoins ou d'autres méthodes de gestion des sessions pour recueillir des données personnelles au sujet des visiteurs de notre site Web. La technologie exige que le serveur soit informé du fournisseur d'accès Internet (FAI) d'un visiteur, mais cela ne fournit aucune information à propos de l'utilisateur particulier.
Nous utilisons des logiciels qui surveillent le trafic sur réseau afin d'identifier les tentatives non autorisées de téléverser ou de modifier de l'information ou pour causer d'autres dommages. Ce logiciel reçoit et enregistre l'adresse IP (protocole Internet) de l'ordinateur ayant contacté notre site, la date et l'heure de la visite, et les pages visitées. Nous ne tentons pas de lier ces adresses à l'identité des personnes visitant notre site Web à moins qu'une tentative d'infliger des dommages au site ait été décelée.

Utilisateurs publics (c.-à-d., sans ouverture de session)

Si vous choisissez de nous fournir des renseignements personnels par l'entremise de ce site Web (par la fonction de clavardage, par exemple), ces renseignements ne seront divulgués à personne sauf notre personnel qui a besoin de cette information pour répondre à votre requête. Nous n'utiliserons pas les renseignements pour créer un profil personnel et ne divulguerons pas ces renseignements à des tiers au sein d'Agilec ou à l'extérieur sans l'autorisation de la loi ou votre consentement. Tous les renseignements personnels que vous fournissez sont protégés en vertu de la loi actuelle sur la protection de la vie privée.

D'autres informations concernant la vie privée pour les utilisateurs inscrits (c.-à-d., ceux ayant ouvert une session) sont présentées sous le lien Confidentialité figurant sur chaque page du site Web.

Justificatifs d'identité d'utilisateur

Les justificatifs d'identité pour la connexion qui vous sont fournis par Agilec représentent votre identité dans le portail. Protégez vos justificatifs d'identité et ne les communiquez à personne. Vous acceptez d'aviser immédiatement Agilec de toute utilisation non autorisée de vos justificatifs d'identité du portail. Agilec ou ACC se réservent le droit de désactiver des justificatifs d'identité pour des raisons d'admissibilité ou autres.

Liens externes

Le portail donne accès à une vaste gamme de ressources de réorientation professionnelle. Certaines d'entre elles sont fournies par des tiers qui sont hors du contrôle d'Agilec ou d'ACC. Vous recevrez un avertissement lorsqu'un lien vous fait quitter le portail et ces liens s'ouvriront dans une nouvelle fenêtre du navigateur.

Utilisation acceptable du site

Le portail peut seulement être utilisé à des fins légitimes. Vous acceptez d'utiliser le portail seulement de manières liées à son but. Vous ne pouvez pas utiliser le portail pour transmettre, distribuer, stocker ou détruire des documents (a) en contravention d'une loi ou d'un règlement applicable, (b) d'une manière qui viole un droit d'auteur, une marque de commerce, un secret professionnel ou autre droit à la propriété intellectuelle d'autres personnes, ou (c) d'une manière qui est diffamatoire, obscène, menaçante, abusive ou haineuse.

Droits à la propriété intellectuelle

L'expression « droits à la propriété intellectuelle » signifie tous les droits existant de temps à autre dans tout territoire à travers le monde en vertu des lois de brevets, de droits d'auteur, de droits moraux, de secrets professionnels, de protection des puces semi-conductrices, des marques de commerce, de concurrence déloyale ou autres lois ou droits similaires à l'échelle mondiale (incluant sans s'y limiter, tous les brevets, demandes de brevets, brevets du modèle d'utilité, droits d'auteur, droits de moyens de masquage, secrets professionnels ou autre propriété intellectuelle ou propriété industrielle, ou des droits similaires) liés ou résultant des éléments suivants : (i) secrets professionnels, information exclusive, savoir-faire et technologie, incluant les idées, la recherche et développement, le savoir-faire, les formules, les compositions, les procédés et techniques de fabrication ou de production, les données techniques, les dessins, les spécifications, l'information sur les prix et les coûts, et les plans et propositions d'affaires et de mise en marché; (ii) les œuvres d'auteur, les droits d'auteur, les moyens de masquage, l'inscription des droits d'auteur et de moyens de masquage, et les applications; (iii) les dessins industriels et l'inscription ou l'application de ces derniers; (iv) noms de marque, logos, marques de commerce, marques de service; l'inscription et l'application des marques de commerce et de service; (v) brevets, demandes de brevets lorsqu'elles sont déposées; (vi) logiciels, bases de données et collections de données (incluant les bases de données de connaissances, listes de clients et bases de données de clients); et (vii) traductions, adaptations, œuvres dérivées et combinaisons de ces dernières, incluant la bonne volonté liée à tout ce qui précède, ainsi que toutes les réclamations et causes de poursuite de quelque nature que ce soit relativement aux éléments ci-dessus, qu'ils soient connus maintenant ou qui seront connus plus tard. 

À moins d'une déclaration expresse du contraire par écrit, vous acceptez et reconnaissez que tous les droits à la propriété intellectuelle liés à toute propriété intellectuelle (peu importe sa forme ou son support, incluant les copies) développée ou appartenant à Agilec et qui vous est fournie dans le cadre des SRB-AEF, y compris les rapports, manuels, documents de formation, codes informatiques et autres données ou documents (collectivement appelés les « documents »), demeurent la propriété exclusive d'Agilec.